Vous souhaitez conserver votre maison suite à une séparation ? Vous aimeriez être le seul propriétaire du bien immobilier ? Toutes ces situations peuvent impliquer le paiement d’une soulte. Le rachat de soute peut se présenter comme une charge supplémentaires à intégrer dans votre quotidien si vous possédez déjà des crédits qui ne sont pas encore totalement remboursés.
Découvrez dans cet article le rachat de soute en détail, les avantages du regroupement de crédits, comment estimer sa valeur et quels sont les frais engendrés par cette opération.
Qu’est-ce qu’une soulte ?
La soulte est un terme juridique qui désigne une somme d’argent que vous utilisez pour finaliser un partage. Elle correspond alors à une compensation, car c’est la somme d’argent que l’un des contractants doit verser à un autre pour la compensation de l’excédent de valeur du bien qu’il reçoit en propriété.
La soulte intervient lors d’une indivision, c’est-à-dire lorsque vous souhaitez être le seul propriétaire du bien immobilier. Vous devez alors racheter les parts des autres. Le rachat de soulte est pratiqué surtout en cas de divorces et de successions. Suivez ce lien pour d’autres informations supplémentaire concernant la soulte définition.
Dans quel cas racheter une soulte ?
Nombreuses sont les cas dans lesquels il peut être nécessaire de réaliser un rachat de soulte. Vous aimeriez sortir d’une indivision ? Le rachat de soulte peut se présenter comme la meilleure solution. L’indivision est un terme juridique qui désigne le fait de figurer parmi les propriétaires d’un bien immobilier. Vous pouvez être en indivision suite à une succession par exemple si vous héritez de la maison de vos parents avec vos frères et sœurs. Si vous achetez à plusieurs un bien immobilier, vous serez alors collectivement propriétaires. Si vous souhaitez mettre un terme à cette indivision, vous avez la possibilité de racheter les parts des autres en division avec le rachat de soulte. Cela vous évitera de léser votre fratrie ou votre ex-conjoint.
En cas de fin de concubinage, de rupture de Pacs ou en cours de divorce, vous aurez besoin de partager l’ensemble des biens en votre possession. Sans le paiement d’une somme d’argent servant à équilibrer le partage des liquidités, des biens immobiliers, mobiliers et des placements, le partage ne pourra pas être réalisé. Si vous souhaitez conserver le bien en question, vous devez alors procéder à un rachat de soulte en versant une somme. Un notaire se chargera de calculer la somme de la soulte. Pour cela, la valeur nette vénale du bien immobilier sera prise en compte. Le capital restant dû ainsi que les crédits en cours devront également être considérés.
Comment estimer la valeur d’une soulte ?
Pour estimer la valeur de la soulte, deux options sont envisageables. Vous pourrez vous mettre d’accord avec votre conjoint si vous êtes en instance de divorce ou avec votre fratrie sur la valeur de la soulte. Un agent immobilier, un notaire ou un autre expert immobilier peut également intervenir pour déterminer la valeur de votre bien immobilier au jour du rachat selon les prix du marché.
Pour évaluer au plus juste la valeur du bien immobilier, il faudra privilégier la deuxième option. Vous éviterez ainsi des conflits en faisant appel à quelqu’un de neutre pour l’estimation de la valeur du logement. Selon la valeur du bien immobilier, la valeur de la soulte ne sera pas la même. Elle dépendra du mode d’acquisition du bien immobilier. Ce prix sera plus facile à déterminer dans le cas où le crédit a été totalement remboursé ou s’il n’a pas été financé par un prêt. Déterminer la valeur de la soulte est plus complexe si l’achat du bien a été financé par un prêt immobilier en cours.
